Il y a quelques semaines, une directive sur les droits d’auteur a été approuvée par le Parlement européen. En son sein, se trouve l’Article 13. Ce dernier fait trembler YouTube et les YouTubeurs, qui contestent largement son entrée en vigueur. Mais alors, en quoi consiste réellement cet Article 13 et qu’elles en seront les conséquences sur YouTube ? Nous vous expliquons tout.

En quoi consiste l’Article 13 ?

L’article 13 fait partie d’une législation européenne sur les droits d’auteur qui a été créée dans le but de mieux protéger la créativité et de trouver des moyens efficaces pour permettre aux titulaires de droits d’auteur de protéger leurs contenus en ligne.

Mais dans sa version actuelle, celui-ci pourrait avoir des effets néfastes importants qui sont susceptibles de bouleverser la face du Web. En effet, l’Article 13 oblige les acteurs du web à négocier des accords avec les titulaires des droits de manière drastique. Chaque vidéo passera donc par un système de filtrage automatique qui aura pour rôle de bloquer la diffusion de ces dernières si celles-ci exposent, d’une façon ou d’une autre, un contenu régit aux droits d’auteur.

Pour consulter l’article 13 dans son intégralité, rendez-vous sur ce site.

Quelles seront les conséquences sur YouTube ?

Sur YouTube, comme sur d’autres plateformes, l’article 13 aura donc un rôle extrêmement problématique. Plus concrètement, imaginez qu’un YouTubeur porte sur sa vidéo un t-shirt avec le nom apparent d’une marque. Si le créateur de contenu n’a pas contacté cette même marque pour obtenir des droits, sa vidéo sera alors bloquée et ne pourra jamais être publiée. Dans le cas où le YouTubeur aurait tout de même contacté la marque et qu’il aurait obtenu les droits, il faudra que la plateforme puisse avoir tous les justificatifs attestant de cela, avant de laisser la vidéo être publiée.

Et cela vaut pour tout : des éléments de décors, aux sons, en passant même par des logiciels, des illustrations, des extraits de livres, etc. L’intégralité des contenus soumis aux droits d’auteur dans une vidéo sera passé au crible. À noter également qu’en l’état, l’article 13 a des effets rétroactifs. Les vidéos postées avant son entrée en vigueur pourront donc être supprimées.

Plusieurs associations ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’article 13. En effet, selon elles, celui-ci pourrait entraîner des dérives telles que la censure et la limitation des contenus accessibles sur le web. Selon Susan Wojcicki, directrice générale de YouTube, « l’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois, de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et tous leurs employés. La proposition forcera les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d’auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants ».

Les YouTubeurs se mobilisent

Mais si l’article 13 a bien été voté, il n’a pas encore été rédigé. YouTube souhaite donc que celui-ci soit remanier afin de mener à une entrée en vigueur plus applicable. Dans une liste de trois principes, le service déclare ainsi que « les plates-formes ne devraient être tenues responsables que des contenus qui ont été identifiés par des outils tels que Content ID ou via la procédure de demande de retrait ».

Pour se faire entendre, la plateforme a décidé de se mobiliser. Pour cela, YouTube a donc lancé le mouvement #SaveYourInternet et a fait appel à ses créateurs de contenus pour expliquer à leurs abonnés ce qu’est l’article 13.

Vous cherchez à développer votre compte Instagram ? Cliquez ici pour suivre 1h de formation offerte par Influenth.

En France, plusieurs d’entre eux ont donc réalisé des vidéos à ce sujet. En voici quelques-unes :

Mastu

Bazard du Grenier

KaraL

Siphano

Le Justicier

Si vous aussi vous souhaitez vous mobiliser, vous pouvez choisir de signer la pétition mise en place. Celle-ci comptabilise déjà plus de 2,8 millions de signatures à l’heure où nous écrivons ces lignes. Il ne reste plus qu’à savoir si toutes ces voix seront suffisantes à faire changer les choses… Seul l’avenir nous le dira.