Suite à l’intervention de six associations de lutte contre les discriminations, la justice française somme Twitter d’expliquer concrètement les moyens utilisés pour agir contre la haine en ligne. Dans un délai de deux mois, la plateforme devra justifier et rendre compte des solutions mises en place à l’égard de messages haineux et/ou discriminatoires.
La lutte des associations contre les discriminations
En mai 2020, pas moins de 6 associations de lutte contre les discriminations avaient saisi Twitter pour lutter contre la haine en ligne. On compte parmi elles : SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) ou encore SOS Homophobie. À l’époque, 70 tweets avaient été signalés par les organisations, mais seuls 20 d’entre eux avaient été supprimés par Twitter. Cependant, ce jeudi 20 janvier 2022, la justice française a exigé du réseau social de détailler ses moyens pour lutter contre la haine en ligne. Accusé de « manquer de façon ancienne et persistante à ses obligations de modération » par les associations, Twitter devra en plus verser 1 500 euros de dommages et intérêts à ces dernières dans un délai de 2 mois.
De plus, la cour d’appel a également demandé au réseau social de fournir « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ». Enfin, la décision judiciaire explique que Twitter doit préciser « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française, ainsi que le nombre de signalements, les critères et le nombre de retraits subséquents et le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».