Le mois dernier, les députés avaient refusé la « Taxe YouTube » . Le 6 décembre, cette taxe sur les revenus publicitaires des sites de partage de vidéos en ligne a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale.

Ce projet prévoit de taxer les revenus publicitaires sur l’ensemble des plateformes de vidéos en ligne (YouTube, Dailymotion…) et sur les services à la demande (iTunes) à hauteur de 2%. L’objectif de cette loi : atteindre les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui, pour la plupart, échappent à l’impôt.

Néanmoins, lorsque les recettes publicitaires ou de parrainages seront liées « à la diffusion de contenus et oeuvre cinématographique à caractère pornographique ou violent » , le taux de taxe passera à 10%.

des-deputes-veulent-instaurer-une-taxe-youtubeCette taxe a été adoptée dans le cadre d’un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016.