Le parcours parlementaire de la réforme de l’audiovisuel public franchit une nouvelle étape déterminante jeudi 4 juillet 2025. Les sénateurs réunis en commission de la Culture ont validé le texte porté par Laurent Lafon, président de cette même commission et auteur de l’initiative législative. Cette proposition de loi ambitionne de restructurer profondément le paysage audiovisuel français en créant France Médias, une holding destinée à unifier les principales entités publiques. L’examen en hémicycle interviendra les 10 et potentiellement 11 juillet, marquant une accélération significative du processus avant la pause estivale.
Une architecture centralisée autour de France Médias
Le dispositif législatif prévoit la création au 1er janvier 2026 d’une structure fédératrice baptisée France Médias. Cette holding administrative chapeautera plusieurs organismes majeurs de l’audiovisuel public français. Le président-directeur général de cette nouvelle entité cumulera également les fonctions de PDG des filiales, une disposition qui suscite de vifs débats.
Les entités concernées par cette restructuration comprennent :
- France Télévisions, premier diffuseur télévisuel public
- Radio France, pôle radiophonique national
- L’Ina (Institut national de l’audiovisuel), gardien du patrimoine audiovisuel
- France Médias Monde, branche internationale incluant RFI et France 24
Néanmoins, le statut de France Médias Monde reste sujet à controverse. Les sénateurs souhaitent maintenir son intégration dans la holding, tandis que l’exécutif privilégie son exclusion de cette nouvelle architecture. Cette divergence illustre les tensions persistantes sur le périmètre exact de la réforme portée par Rachida Dati, ministre de la Culture.
Les ajustements techniques et calendrier parlementaire
Initialement adopté en première lecture en juin 2023, le texte revient au Sénat après un rejet inattendu à l’Assemblée nationale lundi dernier. Les députés avaient refusé d’ouvrir les débats, renvoyant la proposition de loi dans sa version d’origine vers la chambre haute. Laurent Lafon précise que la commission s’est limitée à actualiser certains articles et à rechercher une convergence avec l’Assemblée sur plusieurs points techniques.
Au stade de la commission, les députés avaient notamment modifié les modalités de gouvernance et apporté plusieurs aménagements. Les sénateurs ont partiellement intégré ces propositions tout en conservant leurs orientations principales. Le tableau suivant résume les positions divergentes :
| Thématique | Position du Sénat | Position du gouvernement |
|---|---|---|
| France Médias Monde | Intégration dans la holding | Exclusion souhaitée |
| Volet souveraineté | Maintien complet | Suppression demandée |
| Délais d’examen | Procédure accélérée | Réduction maximale |
Oppositions et perspectives d’adoption
La gauche sénatoriale, minoritaire dans l’hémicycle, manifeste une opposition ferme à cette réforme. Depuis deux jours, les élus progressistes dénoncent l’inscription précipitée du texte avant les vacances parlementaires. Les salariés des entreprises audiovisuelles concernées expriment également leurs inquiétudes face à cette restructuration majeure.
Le texte comporte par ailleurs un volet substantiel relatif à la souveraineté audiovisuelle française. Ce chapitre aborde des questions stratégiques telles que les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre. Les sénateurs ont choisi de maintenir ces dispositions malgré la demande gouvernementale de suppression pour accélérer l’examen législatif.
L’adoption en deuxième lecture par le Sénat semble acquise compte tenu de la majorité dont dispose Laurent Lafon. Le texte devra ensuite retourner devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération avant son adoption définitive, prolongeant ainsi le processus parlementaire au-delà de la période estivale.
