{"id":2558,"date":"2025-12-31T08:19:00","date_gmt":"2025-12-31T07:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.influenth.com\/actus\/?p=2558"},"modified":"2025-12-31T08:19:00","modified_gmt":"2025-12-31T07:19:00","slug":"attention-decision-senat-va-tout-changer-france-medias","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.influenth.com\/actus\/attention-decision-senat-va-tout-changer-france-medias\/","title":{"rendered":"Attention, cette d\u00e9cision du S\u00e9nat va tout changer pour France M\u00e9dias"},"content":{"rendered":"

Le 3 juillet dernier, la Commission Culture du S\u00e9nat<\/strong> a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’examen de la proposition de loi Lafon relative \u00e0 la r\u00e9forme de l’audiovisuel public<\/em>. Cette instance parlementaire a valid\u00e9 le principe d’une holding ex\u00e9cutive pour piloter les m\u00e9dias publics fran\u00e7ais. Le rapporteur C\u00e9dric Vial avait anticip\u00e9 cette orientation, confirmant ainsi la volont\u00e9 des s\u00e9nateurs<\/strong> de maintenir l’architecture globale du texte adopt\u00e9 initialement en juin 2023. Cette d\u00e9cision intervient apr\u00e8s le retour du projet depuis l’Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 une motion de rejet avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e sans modification substantielle du dispositif.<\/p>\n

Les modifications apport\u00e9es au statut de France M\u00e9dias<\/h2>\n

L’un des points essentiels concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de France M\u00e9dias<\/strong>, la structure appel\u00e9e \u00e0 chapeauter l’audiovisuel public. Contrairement aux recommandations gouvernementales pr\u00e9conisant son exclusion, les parlementaires ont confirm\u00e9 l’int\u00e9gration<\/em> de France M\u00e9dias Monde au sein de cette holding. Cette d\u00e9cision strat\u00e9gique vise \u00e0 renforcer la coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rentes entit\u00e9s publiques.<\/p>\n

L’article 3 du texte pr\u00e9voit d\u00e9sormais que le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de France M\u00e9dias<\/strong> assumera \u00e9galement la direction des soci\u00e9t\u00e9s filiales. Cette disposition conf\u00e8re \u00e0 la structure son caract\u00e8re v\u00e9ritablement ex\u00e9cutif, permettant une gouvernance unifi\u00e9e. Les s\u00e9nateurs se sont align\u00e9s sur les d\u00e9put\u00e9s concernant la composition du conseil d’administration<\/em>, notamment en stipulant qu’une personnalit\u00e9 ind\u00e9pendante sera sp\u00e9cifiquement charg\u00e9e de veiller \u00e0 l’impartialit\u00e9 et au pluralisme de l’information.<\/p>\n\n\n\n\n\n
Instance<\/th>\nR\u00f4le dans la r\u00e9forme<\/th>\nD\u00e9cision principale<\/th>\n<\/tr>\n
Commission Culture<\/td>\nExamen du texte<\/td>\nValidation du mod\u00e8le ex\u00e9cutif<\/td>\n<\/tr>\n
S\u00e9nat<\/td>\nVote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re<\/td>\nD\u00e9bat pr\u00e9vu les 10-11 juillet<\/td>\n<\/tr>\n
Assembl\u00e9e nationale<\/td>\nPremi\u00e8re lecture<\/td>\nMotion de rejet adopt\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

Un renforcement du contr\u00f4le parlementaire et des restrictions publicitaires<\/h2>\n

L’article 5 introduit les conventions strat\u00e9giques pluriannuelles<\/strong>, destin\u00e9es \u00e0 remplacer les Contrats d’Objectifs et de Moyens actuels. Les s\u00e9nateurs ont consid\u00e9rablement renforc\u00e9 le pouvoir de contr\u00f4le des commissions culturelles<\/em> parlementaires. D\u00e9sormais, si trois cinqui\u00e8mes des suffrages exprim\u00e9s au sein des deux commissions rejettent un projet, le Gouvernement dispose de six semaines pour soumettre une nouvelle proposition.<\/p>\n

Concernant les ressources financi\u00e8res, la Commission a maintenu le principe<\/strong> d’un plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage pour France T\u00e9l\u00e9visions, Radio France et France M\u00e9dias Monde. Cette limitation, calcul\u00e9e en fonction des financements publics allou\u00e9s, s’oppose aux pr\u00e9conisations gouvernementales favorables \u00e0 une suppression totale de ce plafond. L’article 4 interdit par ailleurs l’octroi de droits exclusifs<\/em> de reprise de programmes par ces entit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Les principales mesures encadrant la publicit\u00e9 comprennent :<\/p>\n