Jusqu’à aujourd’hui, les créateurs de contenu de moins de 16 ans passaient totalement à la trappe de la protection du droit du travail. C’est désormais révolu ! Les enfants influenceurs seront soumis à la même loi que les enfants employés dans le monde du spectacle.

C’est officiel ! Ce mercredi 12 février, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

En effet, jusqu’à aujourd’hui, les mineurs influenceurs ne bénéficiaient d’aucune protection législative. Alors que l’activité est pourtant très lucrative (le YouTubeur le plus riche du monde a 8 ans)… Les revenus issus des vidéos étaient alors entièrement reversés aux parents. Avec cette nouvelle loi, les enfants influenceurs sont donc enfin protégés par le Code du travail et bénéficient des mêmes droits que les enfants employés dans le monde du spectacle.

Les droits des influenceurs mineurs

Désormais, les revenus ne seront plus reversés aux parents, mais sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à leur majorité. Cette nouvelle loi oblige également les parents à déclarer l’activité de leur enfant. Quant à la durée de travail de ce dernier, elle ne devra pas dépasser un certain seuil.

Enfin, l’article 5 crée un « droit à l’effacement« . En bref, ils pourront demander la suppression de leur contenu sur une plateforme s’ils le souhaitent.

Les obligations pour les plateformes

Les plateformes devront obligatoirement retirer tout contenu sponsorisé mettant en scène un enfant de moins de 16 ans non déclaré. Par ailleurs, elles devront coopérer avec les autorités publiques, si besoin. La peine encourue en cas de manquement à ces obligations est de 75 000 euros d’amende.